Règlement d’ordre intérieur  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 1. Déclaration de principe

Quiconque fréquente l’école communale doit pouvoir s’épanouir et se construire sans crainte pour sa santé et son intégrité physique, psychologique ou morale. La vie citoyenne active en démocratie implique une participation de tous les instants et l’observation de règles.  Le règlement affirme les limites dont l’observance assure la qualité des apprentissages, le respect et la sécurité de tous.  Il permet à la communauté éducative et aux élèves de recevoir une formation et une éducation de qualité.  Le règlement favorise la construction de relations sereines et protège chacun de l’arbitraire et de l’injustice.  Elèves, parents et enseignants en sont les garants et les bénéficiaires.

Ce règlement d’ordre intérieur s’applique dès le 1er septembre de l’année en cours, aux élèves, aux parents, aux enseignants, aux membres de l’équipe d’encadrement et à toute personne se trouvant dans l’enceinte de l’établissement scolaire.  L’inscription dans l’école implique l’acceptation de ce règlement.

Le règlement est d’application pour toute activité dans le cadre scolaire, que ce soit à l’école, aux  abords de l’école ou lors d’activités à l’extérieur de l’école, y compris en dehors des jours de cours.

Les équipes éducatives, les élèves, selon leur degré de responsabilité, prendront toutes les mesures pour assurer une qualité et une sécurité satisfaisantes de l’environnement scolaire. Le projet d’établissement est remis à tous les parents à l’inscription et ensuite, tout au long de la scolarité, lors de son actualisation prévue tous les 3 ans.

Dans la mesure de ses responsabilités, l’école s’engage à mettre tout en œuvre pour répondre aux besoins de chacun, à proposer une guidance efficace, à soutenir celui qui connaîtrait des difficultés momentanées dans un climat de transparence et de dialogue. L’école communale se veut une école citoyenne, elle adhère au décret de la neutralité de l’enseignement de 2003 et à la Charte de l’enseignement officiel.

 

2. Inscription et changement d’école

Par l’inscription dans notre établissement, les personnes investies de l’autorité parentale acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur de cet établissement;  Les règlements des études et d’ordre intérieur en vigueur actuellement sont remis aux personnes investies de l’autorité parentale en ce début d’année scolaire.  L’inscription dans l’enseignement primaire se prend au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.  L’inscription est reçue toute l’année dans l’enseignement maternel. Pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le chef d’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre, dans le respect des modalités imposées par les circulaires. Dans le cas contraire, le chef d’établissement délivre une attestation de demande d’inscription.

Le choix d’un cours de religion ou de morale non confessionnelle se fait au moment de l’inscription.  Il sera confirmé en début de chaque année scolaire, via le document officiel.

Le choix d’un cours d’anglais ou de néerlandais se fait en 3ème année primaire et ne peut être modifié qu’à l’appréciation de la Direction, qu’entre les cycles (3ème/4ème -5ème/6ème).

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.  Lors de l’inscription d’un élève, le directeur ou son délégué réclame un document officiel établissant clairement l’identité, le domicile et la nationalité tant de l’enfant que des parents ou de la personne légalement responsable.

 

Changement d’adresse ou de composition de famille :

Pour des raisons de sécurité, toute modification des données renseignées à l’inscription, tout changement d’adresse ou tout changement de composition de famille (séparation, perte de la garde d’un enfant,…) ainsi que tout changement de coordonnées téléphoniques ou de contact feront l’objet d’un signalement sans délai de la part des parents auprès de la Direction de l’école.

Changements d’école : principes

–     dans l’enseignement maternel

Quelle que soit l’année dans laquelle il est inscrit, un élève de l’enseignement maternel ne peut changer d’école au-delà du 15 septembre.

–     dans l’enseignement primaire

a)    P1,P3,P

Un élève qui débute une première (P1), troisième(P3) ou cinquième année primaire peut changer d’école ou d’implantation à comptage séparé librement jusqu’au 15 septembre inclus.

b)     P2,P4,P6

Un élève de l’ensignement primaire qui poursuit sa scolarité au sein d’un même cycle et entame une deuxième (P2), quatrième (P4) ou sixième (P6) année primaire doit rester inscrit dans l’école où il a débuté le cycle.  Cet élève ne peut, à aucun moment, changer d’école, sans procédure de changement d’école, au terme de sa première ou cinquième année primaire.

c)     Année complémentaire

Un élève de l’enseignement primaire qui bénéficie d’une année complémentaire doit l’effectuer dans l’école qui l’a préconisée.  Cette année complémentaire fait toujours partie du cycle, qu’elle se situe en début, en milieu ou en fin de cycle.

Remarque : le cas d’une 1ère inscription en Communauté française en cours d’année scolaire(exemple: toute première inscription en maternelle, arrivée d’un élève en Belgique oudans  venant d’une autre communauté ou provenant d’une école privée non subventionnée, fin d’un enseignement à domicile…), il est admis que le délai de 15 jours calendrier prenne cours à partir du 1er jour de présence à l’école.  Ce délai n’intervient qu’une seule fois par année scolaire et un seul changement est autorisé sur cette période.  Attention : le délai de 15 jours calendrier n’est pas applicable aux élèves se trouvant en cours de cycle et ayant bénéficié d’une autorisation de changement d’école.

Dérogations

Par exception au principes qui précèdent, un changement d’école peutêtre autorisé dans certaines circonstances qui sont expressément et limitativement énumérées par le décret « Missions », qui relèvent du cas de force majeure ou de la nécessité absolue.

Pour toute demande de changement d’école, il convient de prendre rendez-vous auprès e la direction afin d’obtenir les formulaires indispensables pour l’inscription dans la nouvelle école.   Le non-respect de cette procédure obligera la direction à signaler une absence injustifiée à la Direction de l’enseignement obligatoire et empêchera une inscription dans l’école choisie.

 

3. Fréquentation scolaire des enfants soumis à l’obligation scolaire.

La présence de l’élève est obligatoire du début à la fin des cours, durant toute l’année scolaire.  Les présences et absences sont relevées dans la 1ere demi-heure de cours de chaque demi-journée scolaire.

Tout retard aussi minime qu’il soit et inférieur à une demi-heure devra être dûment motivé par écrit par les personnes investies de l’autorité parentale (dans le journal de classe de l’élève ou sur feuille libre).

Tout retard supérieur à une demi-heure devra être dûment motivé par écrit par les personnes inversties de l’autorité parentale (dans le journal de classe de l’élève ou sur feuille libre).

Aucun élève ne peut quitter l’école avant l’heure prévue sauf s’il est accompagné par une personne investie de l’autorité parentale, et ce pour une raison valable et justifiée, adressée par écrit à la direction avant le départ.  Une attestation officielle sera remise à la direction dès le retour de l’élève.

Chaque absence, même de courte durée, doit être justifiée par écrit.

Cette piècejustificative devra être remise au plus taard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plis tard, le 4ème jour d’absence dans les autres cas.

Les seuls motifs d’absence reconnus officiellement comme valables sont les suivants :

-les absences motivées par l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par une justification écrite des parents pour les absences d’un demi-joir à trois jours au plus, par un certificat médical pour toute absences de quatre jours ou plus ou par une attestation délivrée par un centre hospitalier ou un organisme reconnu, même pour une visite de courte durée chez un spécialiste

-les absences motivées par la convocation par une autorité publique ou un organisme reconnu ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité ou de cet organisme qui lui délivre une attestation

-les absences motivées par le déces d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève, l’absence ne peut dépasser 2 jours

-l’absence motivée par le décès d’un parent ou allié de l’élève; du 2ème au 4ème degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève, l’absence ne peut dépasser 1 jour.

Les absences motivées par un décès doivent être justifiées par une pièce justificative.

Dans les autres cas les motifs justifiant l’absence sont laissés à l’appréciation de la direction pour autant qu’ils relèvent :

– de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports.  La justification sera rédigée sur le formulaire interne à l’établissement prévu à cet effet et remis en début d’année scolaire et non inscrite au journal de classe.  Le nombre de jours cumulés par de telles absences ne peut en aucun cas dépasser 10 jours sur l’année scolaire entière.

Les absences qui ne sont pas prévues par les cas mentionnés ci-dessus doivent être considérées comme injustifiées.   Elles doivent être signalées par la Direction au service de contrôle de l’obligation scolaire.

Les vacances anticipées ou prolongées, quelles qu’en soient ls raisons ne constituent , en aucun cas, un motif d’absence et seront signalées par la Direction au service de contrôle de l’obligation scolaire.

Sivous avez réservé des repas, il faut impérativement avertir de l’absence de l’enfant avant 9h00. (Tout repas non décommandé ne pourra être remboursé!).

Après une absence,l’enfant est tenu de remettre tous ses cours en ordre, le plus rapidement possible (un délai de 5 jours d’école maximum lui est accordé).

Les parents qui voudraient obtenir les travaux à faire pendant les jours d’absence sont priés de venir auprès de la titulaire à la fin des cours afin de ne pas déranger l’organisation de la classe.

Remarques importantes :

-Il est impératif de nous avertir si votre enfant souffre d’une maladie contagieuse.

-Un courrier sera adressé par la direction aux personnes investies de l’autorité parentale   n’ayant pas justifié par écrit l’absence ou le retard de l’enfant.

-Les personnes investies de l’autorité parentale seront convoquées par la Direction dès le 9ème demi-jour d’absence injustifiée et un dossier sera transmis par a Direction au service de contrôle de l’obligation scolaire qui prendra les mesures qui s’imposeront.

4. Journal de classe et carnet de communications

L’élève doit toujours être en possession de son journal de classe et/ou de son carnet de communications. Le journal de  classe ou le carnet de communication mentionne l’horaire des cours et des activités pédagogiques.  Le journal de classe ou le carnet de communication tient aussi lieu de moyen de correspondance entre l’établissement scolaire et les parents de l’élève.

En primaire, le journal de classe doit être tenu avec soin et signé par les parents de l’élève tous les jours.

En maternelle, le cahier et la farde de communications seront régulièrement signés, chaque fois qu’une note y a été jointe ou inscrite par un enseignant, par un surveillant ou par la Direction.  Toute distribution de courrier ou circulaire relative à l’organisation de l’établissement ou de la classe sera mentionnée dans le journal de classe ou le carnet de communications, informant et invitant ainsi toute personne investie de l’autorité parentale à une consultation attentive des documents.  Chaque document sera classé dans la farde de communications et remis en un seul exemplaire, tout titulaire d’une autorité parentale conjointe étant tenu d’en informer l’autre partie.  Cependant, des informations complémentaires pourront être obtenues sur demande adressée à la Direction.

Diffusion des documents

Tant dans l’enceinte de l’école que lors des déplacements extérieurs, aucune initiative collective ou individuelle sortant du cadre normal des activités scolaires ne peut être prise sans l’accord préalable de la Direction (affichages, pétitions, rassemblements,…)

Toute publicité commerciale ou propagande politique est proscrite dans l’école.

Toute diffusion d’information devra recevoir au préalable l’approbation du PO.

Sans autorisation écrite préalable, il est interdit de diffuser, à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement scolaire, sur quelque support que ce soit (écrit, vocal, électronique et autres) des contenus contrevenant aux droits d’autrui (droits intellectuels, droits à l’image, respect de la vie privée entre autres).

5. Accidents scolaires

Les enfants sont couverts en cas d’accident survenu à l’école ou sur le chemin de l’école par une assurance souscrite par l’administration communale. Cette assurance n’intervient dans les frais qu’au-delà de l’intervention de votre mutuelle et sur base du tarif INAMI et de façon forfaitaire. Une assurance pour les  dégâts matériels (vêtements et objet personnels).

– Tout accident survenant dans le cadre scolaire ( à l’école ou sur le chemin de l’école), même bénin, doit être signalé à la direction, le jour même ou au plus tard le 1er jour d’école suivant l’accident.

– Tout accident survenu hors de l’école alors que l’élève devait s’y trouver ne sera pas couvert par l’assurance.

En cas d’accident, un formulaire “ déclaration d’accident ” devra être complété par la direction, le médecin et le responsable légal de l’enfant.

Si vous bénéficiez de l’assurance maladie invalidité, vous devez :

1) déclarer l’accident à votre mutuelle,

2) régler les honoraires du médecin, les notes des pharmaciens, cliniques, etc…

3) récupérer auprès de votre mutuelle la quote-part de celle-ci dans les frais,

4) demander à votre mutuelle une attestation indiquant en regard des montants réclamés la quote-part prise en charge par elle,

5) faire parvenir cette attestation au secrétariat de l’école qui transmettre à Ethias, rue des Croisiers, 24-B 4000 Liège avec copie au service « Assurances » de la Ville de Nivelles en y mentionnant les nom et prénom de l’enfant ainsi que vos coordonnées.

Mesures prises par l’école lorsque votre enfant y tombe ou lorsqu’il y est accidenté

Nous prévenons immédiatement :

a. les personnes investies de l’autorité parentale : soit à leur domicile, soit au travail, aux numéros de téléphone qui nous ont été communiqués en début d’année.

b. une autre personne s’il est impossible de joindre les personnes investies de l’autorité parentale.

Ol est donc indispensable que l’école soit prévenue immédiatement en cas de changement de numéro d’appel.

S’il n’est pas possible d’entrer en relation avec  la famille, nous agissons « en bon père de famille », c’est-à-dire que, selon l’état de l’élève:

Le service 112 est appelé et nous faisons hospitaliser l’élève (accompagné d’un membre du personnel) à l’hôpital de Nivelles.

ATTENTION : En cas d’extrême urgence, nous prenons immédiatement toute mesure qui s’impose et nous prévenons ensuite les personnes investies de l’autorité parentale ou la famille.

Maladies

L’enfant doit être idéalement en possession de tous ses moyens pour pouvoir effectuer un travail scolaire efficace.  S’il n’est manifestement pas apte à suivre le cours, il ne doit pas être conduit à l’école.

Si l’état de santé de l’enfant paraît poser problème, la Direction de l’école avertira, par téléphone, la personne qui excerce l’autorité parentale pour que l’enfant soit repris.  En tout état de cause, l’école peut refuser d’accueillir un enfant lorsqu’il apparaît que son état de santé pourrait justifier ce refus.

Toute maladie contagieuse doit être signalée à la Direction.

Médicaments

Etre en bonne santé constitue un facteur nécessaire pour suivre efficacement les activités en classe.  Dès lors, il est vraiment déconseillé d’imposer à l’élève sa présence au cours, lorsque son état nécessite une médication

Si exceptionnellment, votre enfant a un médicament à prendre durant la journée ou lors d’un séjour organisé par l’école, la procédure qui suit doit être obligatoirement respectée :

-Un certficat médical qui indique clairement l’obligation de prendre un médicament pendant les heures de cours, la description du médicament et la posologie doit être remis à la Direction.

-Un écrit émanant de la personne exerçant l’autorité parentale sur l’élève doit être remis à la Direction pour demander explicitement la collaboration de l’école à l’occasion de la dispensation du médicament;

-Le médicament doit être remis à la Direction.

En cas de non-respect de ces mesures, aucun médicament ne pourra être administré à votre enfant.  Aucun médicament ne peut être confié à l’enfant.

Il est souligné que le personnel enseignat ne dispose d’aucune compétence particulière en matière de dispensation d’un médicament de sorte que la procédure qui vient d’être décrite est réservée au cas où la prise de médicaments pendant les heures d’école est indispensable; il doit s’agir de cas exceptionnels.

Tutelle sanitaire et guidance parentale :

-Les parents se doivent de déclarer à la Direction de l’école les maladies contagieuses suivantes : rougeole, rubéole, oreillons,scarlatine, coqueluche, tuberculose, méningite, varicelle, hépatite, poliomyélite, diphtérie, salmonellose, gale, teignes, impétigo, herpès, verrues plantaires, pédiculose (poux), molluscum contagiosum ou toute autre maladie contagieuse.  Le service de promotion de la santé est seul habilité à prendre une décision en la matière : informer les autres familles, évincer un  élève, faire fermer l’école, alerter l’inspection  d’hygiène,…

-Des examens médicaux obligatoires sont pratiqués par le service de promotion de la santé à l’école afin de faire le bilan de santé de l’élève.  Ils sont organisés pour les classes de 1ère et 3ème maternelles ainsi que pour les 2ème et 6ème primaires.  En 4ème primaire, un examen sensoriel de la vue st organisé en classe.  L’équipe médicale peut toujours se déplacer au sein de l’école pour différents problèmes liés à la santé de l’enfant.

Pour tout problème de santé ou d’orientation, pour consiller parents et enfants, notre établissement est assisté

*par le service de promotion  de la santé de la Province du Brabant Wallon

(chemin du malgras, 2 à 1400 Nivelles – 067/21.21.13 docteur Joëlle Hanlet et Mme Agnès Leysen-infirmière

*par le centre psycho-médico-social de la Communauté française

(Avenue de Burlet,23 à 1400 Nivelles – 067/21.40.55) Mme Anne-Christine Cravatte-Psychologue et Mme meryem Hamzi-Assistante sociale

POUX: La prévention et les soins sont sous la responsabilité des familles.  Si l’enfant est porteur de lentes ou de poux, il ne pourra être admis à l’école qu’à partir du moment où il a été traité.  Il est demandé aux parents de vérifier régulièrement la tête de leurs enfants et  d’avertir l’école au plus tôt.  Tout enfant porteur de lentes ou de poux peut être écarté de l’école à l’initiative du Service de promotion de la santé à l’école.

Celui-ci ne pourra réintégrer l’établissement qu’après la disparition complète des parasites et remise à la direction d’une attestation retirée auprès du service de promotion de la santé ayant constaté la pédiculose.

Cependant afin d’éviter de telles mesures d’écartement, afin d’éviter toute contamination de l’épidémie, il convient de signaler à la direction la présence de tout parasite découvert afin de pouvoir informer les parents des élèves de la classe concernée de la vigilance et du traitement à appliquer.

6. A propos de la discipline

L’élève est soumis à l’autorité de la direction et des membres du personnel durant toutes les activités organisées par l’école à l’intérieur et à l’extérieur de celle-ci.

La discipline vise à organiser de manière harmonieuse la vie dans la classe et dans l’école.  L’éducateur fonde son autorité sur la confiance.  En cas de comportement inadéquat ou de violence commise par l’enfant, si une sanction est appliquée (voir point suivant, elle le sera en rapport direct avec la faute commise.  Lbut étant d’aider l’enfant dans son apprentissage de la vie en société en lui apportant une piste pour un changement.  Par ailleurs, une coordination entre les différents acteurs des équipes éducatives est organisée pour garantir une application cohérente des règles de vie à l’école.

Aucun parent n’est habilité à intervenir vis-à-vis d’un enfant qui n’est pas le sien.

Si une situation conflictuelle surgit, elle sera résolue avec l’aide, soit de l’enseignant, du surveillant, témoin de l’incident, soit de la direction.

-En toutes circonstances, chacun aura une tenue, une attitude et un lagage respectueux et sera ponctuel.  Chacun veillera à respecter le matériel, les locaux et les abords de l’établissement scolaire et à se conformer aux règlments spécifiques de tous les endroits fréquentés dans le cadre scolaire ou parascolaire élaborés par l’école (ex : piscine, bibliothèque,…).  Tout dommage causé sciemment sera réparé aux frais de l’auteur.

-Particulièrement, chaque élève aura à coeur de:

° respecter les règles reconnues de bonne conduite et de savoir-vivre tant dans les cours de récréation qu’en classe ou au réfectoire.

° se montrer respectueux envers toute personne adulte (Direction, enseignants, éducateurs, surveillants, parents,…) et autres élèves.

° respecter l’ordre et la propreté

°Respecter l’exactitude et la ponctualité, notamment :

en étant présent à l’école

en étudiant ses leçons

en rendant les documents signés par les parents

en respectant les décisions prises démocratiquement par les conseils de classe ou d’école

Dans les salles, les locaux, les couloirs, on se déplace en marchant et en silence. Chacun respecte les horaires.  Pour rentrer ou sortir de récréation, on se déplace en rang.

-Il est strictement interdit : à quiconque de fumer dans l’enceinte de l’école.

à quiconque de pénétrer dans l’enceinte de l’école avec  un animal de compagnie

-A l’école, une tenue sobre et correcte est de rigeur pour tous!

Toute forme de violence sera sanctionné. Chacun s’interdira d’avoir recours à la violence, ni celle des coups, ni celle des motzs (jeux, gestes déplacés,…)

Respect de l’environnement :

Afin de garder une école propre, les élèves déposent leurs déchets dan les poubelles.  En fin de journée, chacun se charge de vérifier l’état des lieux.

– Les bris de carreaux, les déchirures de vêtements, toutes déterirations, pertes ou vol de matériel scolaire ou d’objet personnel sont à la charge des personnes investies de l’autorité parentale.  L’élève qui se rend coupable de dégradation ou de vol sera puni et tenu de payer les réparations du préjudice causé : la responsabilité civile des personnes investies de l’autorité parentale étant directement engagée.

Une assurance familiale est vivement conseillée.

Sanctions:

-Dans le respect des dispositions du présent règlement, les élèves sont susceptibles de se voir appliquer une sanction disciplinaire notamment par tout acte, comportement ou abstention répréhensibles commis non seulment dans l’enceinte de l’établissement scolaire mais aussi hors de l’établissement si les faits reprochés ont une incidence directe sur la bonne marche de l’établissement scolaire.

Toute sanction disciplinaire est proportionnée à la gravité des faits.

Si un élève se voit sanctionné par un enseignant, un surveillant ou la direction, cette sanction ne pourra en aucun cas être remise en cause.

Les sanctions sont de divers types:

avertissement

travail écrit

points de conduite

contact avec les personnes investies de l’autorité parentale

travaux scolaires supplémentaires en rapport avec la faute commise

travaux d’intérêt général

retenue

axclusion provisoire

écartement provisoire

exclusion définitive

 Exclusion définitive

faits graves de violence justifiant l’exclusion

Conformément aux articles 89 et 90 du décret définissant les missions prioritaires de l’enseignement, peut être exclu l’élève qui, par son comportement, porte atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un autre élève, compromet l’organisation et la bonne marche de l’établissement ou lui fait subir un préjudice matériel ou moral grave.

Sont notamment considérés comme faits pouvant entraîner l’exclusion définitive de l’élève :

1. tout coup ou blessure donné sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité même limitée dans le temps de travail ou de suivre les cours;

2. tout coup ou blessure donné sciemment par un élève à un délégué du pouvoir organisateur, à un inspecteur, à un vérificateur ou à un délégué de la Communauté française, dans l’enceinte de l’école ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité de travail même limité dans le temps;

3. tout coup ou blessure donné sciemment par un élève à une personne autorisée à pénétrer au sein de l’école lorsqu’ils sont portés dans l’enceinte de l’école, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps;

4. l’introduction ou la détention par un élève au sein de l’école ou dans le voisinage immédiat de celle-ci de quelque arme que cesoit visée, sous quelque catégorie que ce soit, à l’article 3 de la loi du 03/01/1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions;

5. toute manipulation hors de son usage d’un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou d’activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures;

6. l’introduction ou la détention par un élève au sein de l’école ou dans le voisinage immédiat de celle-ci de substances inflammables sauf dans les cas où celles-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de celle-ci;

7. l’introduction ou la détention par un élève au sein de l’école ou dans le voisinage immédiat de celle-ci de substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour l’usage, le commerce et le stockage de ces substances;

8.le fait d’extorquer, A l’aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets promesses d’un autre élève ou d’un membre du personnel dans l’enceinte de l’école ou hors de celle-ci;

9. le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportables, par insultes, injures, calomnies ou diffamation;

10.lorsqu’il peut être apporté la preuve qu’une personne étrangère à l’école a commis un des faits graves visés aux points 1 à 9 repris ci-dessus sur l’instigation ou avec la complicité d’un élève de l’école, ce dernier est considéré comme ayant commis un fait pouvant justifier l’exclusion définitive prévue au Décret-Missions.  Cette disposition ne trouve pas à s’appliquer lorsque le fait est commis par les parents ou la personne investie de l’autorité parentale.

Faits graves commis par un élève

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret « Missions » du 24 juillet 1997 :

1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

-tout coup et blessure porté sciemment par un élève ou à un membre du personnel de l’établissement

-le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, calomnies ou diffamation;

– le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement;

-tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école.

   la détention ou usage d’une arme

Chacun de ces actes sera signalé au centre P.M.S. de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux seront informés des missions du centre P.M.S. entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.

Autres faits pouvant être considérés comme graves pouvant justifier l’exclusion définitive

– Toute forme de violence physique.

-Tout manque de respect à l’égard d’un membre du personnel (enseignant, de garderie, d’entretien et de cuisine).

-Toute insulte ou grossièreté.

-Tous refus d’obéissance.

-Toute détérioration de matériel.

-Le vol, le racket.

-Toute sortie sans autorisation.

Modalités d’exclusion :

La décision de l’exclusion définitive ou provisoire est prise par le Collège communal après avis de la direction, de l’équipe éducative (enseignants, surveillants) et information du centre P.M.S.

La décision sera communiquée par écrit aux personnes investies de l’autorité parentale ainsi que les éventuelles modalités de recours.

L’introduction du recours n’est pas suspensive de la décision d’exclusion.

Préalablement à toute exclusion définitive, l’élève et ses parents ou la personne investie de

l’autorité parentale sont invités, par lettre recommandée avec accusé de réception, par le directeur qui leur expose les faits et les entend.  Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification.  Le procès-verbal de l’audition est signé par les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur.  Le refus de signature du procès-verbal est constaté par un membre du personnel et n’empêche pas la poursuite de la procédure.  Le cas échéant, un procès-verbal de carence est établi et la procédure se poursuit.

Si la gravité des faits le justifie, le directeur peut écarter provisoirement l’élève de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive.  L’écartement provisoire n peut dépasser 10 jours d’ouverture d’école.

L’exclusion définitive est prononcée par le pouvoir organisateur, le Collège communal, après avoir pris l’avis du corps enseignant dans l’enseignement primaire.

Le pouvoir organisateur ou son délégué transmet à l’administration copie de la décision d’exclusion définitive dans les 10 jours ouvrables qui suivent la date d’exclusion.

L’exclusion définitive, dûment motivée, est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

Les parents ou la personne investie de l’autorité parentale disposent d’un droit de recours.

L’existence de ce droit et ses modalités doivent figurer dans la lettre recommandée.

Le recours est introduit par lettre recommandée dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive.

L’introduction du recours n’est pas suspensive de la décision d’exclusion.

 

 

L’élève doit se rendre à l’école par le chemin le plus direct et dans les délais les plus brefs, tout en respectant les règles de sécurité. Il en est de même pour le retour à domicile.

Aucune agressivité verbale ou physique n’est admise ! Nous attachons beaucoup d’importance sur le respect mutuel, la politesse que ce soit entre élèves ou envers les enseignants, les surveillants, le personnel d’entretien et les parents !

Dans les locaux, les couloirs, on se déplace calmement, en silence. Chacun respecte les horaires. Pour rentrer ou sortir de récréation, on se déplace en rang.

Nous demandons aux parents de ne pas fumer dans l’enceinte de l’école.

A l’école, une tenue correcte est de rigueur pour tous !

Respect de l’environnement :

Afin de garder une école propre, les élèves déposent leurs déchets dans les poubelles.

En fin de journée, chacun se charge de vérifier l’état des lieux.

Important : les bris de carreaux, les déchirures de vêtements, toutes détériorations ou pertes du matériel scolaire sont à charge des parents responsables de l’enfant.

L’élève qui se rend coupable de dégradation sera puni et tenu de payer les réparations (la responsabilité civile des parents étant directement engagée). Une assurance familiale est vivement conseillée.

Sanctions :

Si un élève se voit sanctionné par un titulaire, une surveillante ou la direction, cette sanction ne pourra en aucun cas être remise en cause (sauf accord de la direction).

Les sanctions sont de divers types :

– avertissement
– remontrance
– points de conduite
– travaux d’intérêt général
– travaux scolaires supplémentaires en rapport avec la faute commise.
-Exclusion provisoire ou définitive.

Conformément aux articles 89 et 90 du décret définissant les missions prioritaires de l’enseignement, peut être exclu l’élève qui, par son comportement, porte atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un autre élève, compromet l’organisation et la bonne marche de l’établissement ou lui fait subir un préjudice matériel ou moral grave.

La décision de l’exclusion définitive ou provisoire est prise par l’échevin de l’instruction et la direction après avis de l’équipe éducative (titulaires et P.M.S).

La décision sera communiquée aux parents.

Important : Aucun parent n’est habilité à intervenir vis-à-vis d’un enfant qui n’est pas le sien !

Si une situation conflictuelle surgit, elle sera résolue avec l’aide, soit du titulaire témoin de l’incident, soit de la direction.

Introduction d’objets étrangers aux cours :

Il est interdit d’apporter des objets de valeur à l’école. La direction décline toute responsabilité en cas de vol, perte, déprédation d’objets des élèves. De même, on ne peut apporter des jeux électroniques, de baladeur, etc…

Les jeux de cartes, billes, de « gogo’s », de toupies,… sont tolérés pour peu qu’ils se déroulent dans une ambiance sereine où chacun respecte les règles du jeu et apporte  à l’école  un nombre réduit d’exemplaires en vue de jouer calmement.

Aucun échange de carte, autocollant ou tout autre objet de collection ne sera autorisé à l’école.  En cas de conflits, d’échanges,… leur apport sera interdit.  Tout apport de jouet nocif ou dangereux sera interdit (yoyo-ball,…)

 

Il est interdit de rouler à vélo dans l’enceinte de l’école, à trottinette, en skate board ,… dans l’enceinte de l’école.  Tout enfant utilisant un de ces moyens de transport accédera à l’école par l’entrée, en descendant à pied, à côté de son engin, qu’il laissera sous sa propre et entière responsabilité au parking à vélos.

 

 

7. arrivées et sorties

Selon le décret du 27.03.2002, les personnes investies de l’autorité parentale et toute personne accompagnant un élève ont accès à l’établissement selon les modalités définies par le chef d’établissement (voir ci-dessous).

Dès que a sonnerie a retenti, dès l’heure de début des activités, l’accès aux locaux où se donnent les cours et les différentes activités pédagogiques est interdit aux parents, aux accompagnants et à toute personne extérieure pendant la durée de ceux-ci.  Les élèves en retard regagneront seuls le local classe.

Toute personne s’introduisant dans les locaux d’un établissement scolaire contre la volonté du chef d’établissement ou de son délégué, soit à l’aide de menace ou de violences contre les personnes, soit au moyen d’effraction, d’escalade ou de fausses clés est passible de tomber sous l’application de l’article 439 du code pénal.

Accès à l’établissement : le matin :

Un accueil extrascolaire organisé en partenariat avec l’ISBW est accessible dès 7h00

Toutefois, sur demande motivée, l’accueil matinal peut débuter dès 6h.

Dès ce moment, une première surveillance est assurée pour tous les enfants dans le local spécifique.  A tout moment, les règles de vie sont d’application.

Dès 8h10, le relais est pris par des titulaires qui surveillent sur les cours jusqu’à 8h25.  Les élèves de la section primaire doivent être présents dès 8h20.  Sauf motif exceptionnel, aucun retard ne sera toléré.

Pour tous les élèves, les activités débutent à 8h25.

Important:

– Si l’enfant arrive à l’école avant 8h10, les personnes investies de l’autorité parentale ainsi que toute autre personne conduisant l’enfant à l’école sont tenues de confier personnellement leur(s) enfant(s) à l’animateur(trice) ISBW.

Tout enfant est tenu de fréquenter la garderie organisée entre 7h et 8h10.

Aucun enfant ne peut attendre en dehors des bâtiments sans surveillance.

Entre 8h10 et 8h25,

Pour la section primaire : Dans l’intérêt de vos enfants et pour des raisons de sécurité et de place, les personnes investies de l’autorité parentale ou les accompagnants sont priés de confier leur(s) enfant(s) à la personne investie de surveillance à la grille d’entrée de l’école.  Dès leur arrivée après 8h10, les enfants déposent les cartables et sacs à l’emplacement réservé et se dirigent immédiatement vers la cour.

Pour la section maternelle : Les parents confient leur enfant aux enseignantes de surveillance et quittent rapidement l’école et au plus tard lorsque la sonnerie retentit.

Sonneries de début des cours : 8h25 le matin, 13h00 ou 13h30 l’après-midi.

Les enfants  se rangent sans bousculade auprès de leur titulaire.

Aucun élève ne peut attendre à proximité de sa classe seul ou accompagné d’une personne investie de l’autorité parentale.  La formation des rangs a lieu exclusivement sur les cours de récréation.

Les personnes investies de l’autorité parentale ou les accompagnants quittent immédiatement l’enceinte de l’établissement si ce n’est déjà chose faite.  Leur présence est source de confusion.

La leçon qui doit se donner est primordiale.

Sauf motif exceptionnel, aucun retard ne sera toléré.

Veillez à respecter scrupuleusement cet horaire afin de ne pas perturber l’organisation des activités préparées par les titulaires et ce, tant en primaire qu’en maternelle.

Dès la 2ème semaine de septembre, les parents d’enfants inscrits en primaire devront confier leur(s) enfant(s) à la personne de surveillance à la grille de l’école.

Tout entretien avec un titulaire avant ou après les cours doit être programmé via le journal de classe ou le cahier de communications de l’enfant.  En cas d’urgence ou d’imprévu, prévenir le secrétariat qui transmettra les informations au titulaire.

Aucun entretien ne pourra être accordé ou prolongé au-delà de

° 8h10 si l’enseignant a une surveillance matinale à assurer

° 8h25 heure de rentrée en classe pour tous les élèves et enseignants

Accès à l’établissement : en fin de journée

Pour la section maternelle : le midi:

Les enfants qui rentrent au domicile le midi attendent l’arrivée d’une personne responsable dans leur classe sous la surveillance d’un titulaire.

Pour la section maternelle : en fin de journée

Les enfants qui rentrent à la sortie des cours attendent l’arrivée d’une personne responsable dans leur classe sous la surveillance d’un titulaire. 15 minutes après la fin des cours, l’enfant sera confié au surveillant de l’accueil extrascolaire.

Toute reprise exceptionnelle d’un élève par une tierce personne doit être signalée au surveillant se trouvant aux sorties et justifiée par écrit si possible anticipativement via le carnet de communications ou exceptionnellement par appel téléphonique au secrétariat.  Toute information concernant la prise en charge de l’enfant alors qu’il est confié à l’ISBW doit être directement adressé auprès de ce service via le numéro de GSM mis à disposition.

Sous la conduite d’un titulaire ou maître spécial, les rangs se forment.

Si vous reprenez votre enfant à la sortie, veillez à vous tenir à proximité de celle-ci et à vous manifester auprès de la surveillance assurée.

L’accès aux cours de récréation est interdit aux parents.  Si votre enfant retourne seul, immédiatement après la fin des cours, il devra être en possession d’une fiche « carte de sortie » complétée par les personnes investies de l’autorité parentale qu’il présentera au surveillant. Nous sommes très attentifs à la sortie des enfants après les cours!

Aucun élève ne peut accompagner un autre élève jusqu’à la sortie.

Après les cours, la présence des personnes investies de l’autorité parentale auprès des enfants enlève au surveillant la responsabilité de veiller sur ceux-ci, toutefois, à tout moment, les règles de vie restent d’application.

Aucun enfant ne peut attendre en dehors des bâtiments sans surveillance

8. Les horaires

Début des cours à 8h25 pour tous les enfants de l’école.

 

Maternelles Primaires
Lundi Début des cours : 8h25Midi de 12h00 à 13h30Fin des cours : 15h25 Début des cours : 8h25Midi de 12h00 à 13h00Fin des cours : 15h40
Mardi Début des cours : 8h25Midi de 12h00 à 13h30Fin des cours : 15h25 Début des cours : 8h25Midi de 12h00 à 13h00Fin des cours : 15h40
Mercredi Début des cours : 8h25Fin des cours : 12h00 Début des cours : 8h25Fin des cours : 12h00
Jeudi Début des cours : 8h25Midi de 12h00 à 13h30Fin des cours : 15h10 Début des cours : 8h25Midi de 12h00 à 13h30Fin des cours : 15h10
Vendredi Début des cours : 8h25Midi de 12h00 à 13h30Fin des cours : 15h10 Début des cours : 8h25Midi de 12h00 à 13h30Fin des cours : 15h10

A la sonnerie des cours, seuls les parents de maternelles seront autorisés à rentrer dans l’enceinte de l’école.

Nous attirons votre attention sur les différences d’horaire entre les maternelles et les primaires!  Chaque jour, une surveillance est assurée jusqu’au moment où commence l’accueil extrascolaire.

Dans l’intérêt de vos enfants et pour des raisons de sécurité, les parents sont invités à quitter leur enfant de primaire à la grille d’entrée et à ne pas s’attarder sur les cours, dans les couloirs ou “ monopoliser ” les titulaires.

De même, les parents qui viennent conduire ou reprendre un enfant de maternelle sont priés de ne pas s’attarder devant les classes !

9. Garderies et accueil extrascolaire

Un “accueil extrascolaire ” avec animations par un personnel qualifié est organisé par l’I.S.B.W. (intercommunale des œuvres sociales du Brabant Wallon) au sein de notre école.

Tarif dégressif suivant le nombre d’enfants à charge. ( Renseignez-vous auprès du personnel de l’I.S.B.W.).

Les parents sont priés de confier leur(s) enfant(s) personnellement à la surveillante qui se trouvera dans la salle d’accueil des petits (ou dans la 1ère classe près de la salle de gymnastique).

Le mercredi après-midi, seul l’I.S.B.W organise un accueil extrascolaire dans nos locaux.(Pas de garderie organisée par l’école).

Durant les congés scolaires, l’I.S.B.W. organise des activités au sein de l’école.

L’école transmettra à l’I.S.B.W. les coordonnées des familles dont l’enfant est pris en charge par les animateurs de l’Intercommunale (même si l’accueil ne concerne que les temps de gratuité). L’I.S.B.W. s’engage de son côté à faire usage de ces coordonnées dans le respect de la législation sur la vie privée.

10. Transport scolaire

Le seul transport scolaire est organisé par le M.E.T. (abonnement et tarif sur demande).

Attention : On peut utiliser le transport scolaire à condition de fréquenter “ l’école du libre choix ” la plus proche de son domicile. Brochure sur demande au bureau.  Les personnes investies de l’autorité parentale ou les personnes responsables de l’enfant sont tenues d’accompagner celui-ci chaque matin à l’arrêt et d’attendre avec lui l’arrivée du transport.  En fin de journée, ils l’y attendront également.  En cas d’absence d’un parent, l’enfant sera reconduit, en fin de parcours, au service d’accueil extra-scolaire de l’ISBW.

11. Repas de midi

Les enfants qui prennent un repas chaud sont accueillis au réfectoire.

Les autres prennent leur repas en classe sous la surveillance du titulaire.

Les repas chauds, potages et boissons sont réservés et payés en début de mois (voir rubrique paiement).

Si votre enfant est absent, il convient de prévenir l’école avant 9h00 afin de décommander son repas chaud uniquement par SMS sur le n° 0491/13.03.00. Dans le cas contraire, le repas ne pourra être remboursé.

12. danse

13. Excursions scolaires, visites, spectacles,…

Les excursions scolaires, visites,… qui seront proposées à votre enfant font partie intégrante du programme scolaire et aident à soutenir les activités développées en classe. Elles  sont obligatoires et vous sont toujours proposées à prix coûtant.

14. Classes de dépaysement :

Des classes vertes et des classes de neige sont organisées durant l’année scolaire. Afin que tous les enfants puissent y participer, nous vous signalons que la plupart des mutuelles accordent une intervention financière pour ces séjours. De plus, les titulaires sous couvert de la direction, vous proposent d’alléger la dépense en cotisant de façon régulière à une épargne spécifique. Nous vous invitons vivement à participer à cette épargne en donnant un ordre de virement mensuel permanent à votre banque (les renseignements pratiques vous seront communiqués par les enseignants).

N.B. : les classes de dépaysement font partie intégrante de notre projet d’établissement.

La non-participation de votre enfant à de telles classes ne le dispense pas d’être présent à l’école durant le départ de ses camarades de classe. Ces absences devront être dûment justifiées.

15. Les paiements

Se référant au décret du 24 juillet 1997, les frais suivants sont autorisés et ne sont pas considérés comme perception d’un minerval :

– les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet d’établissement,

– les frais de déplacement liés aux activités reprises ci-dessus,

Ces frais correspondent aux coûts réels des services !

Lorsque vous confiez de l’argent à votre enfant, faites-le toujours par le biais d’une enveloppe collée et indiquez le nom de l’enfant, le montant ainsi que le motif du paiement.

Cependant, pour éviter les maniements d’argent, nous demandons d’effectuer des virements.

Pour les paiements repas et danse :

Vous recevrez chaque mois une fiche à compléter…

Pour les repas, potages et danse, les paiements doivent s’effectuer anticipativement pour tout le mois (avec récupération en cas d’absence).

Pour notre facilité, les paiements doivent être effectués par virement avec la communication structurée se trouvant sur la facture. (un virement pour chaque enfant voir explications sur les fiches « paiements du mois » que vous recevrez)

Les espèces ne sont plus autorisés sauf pour les paiements indépendants des autres activités (voyages, excursions, …)

Les prix : (Ceux-ci peuvent être modifiés en cours d’année scolaire)

16. Association de parents

Il existe une association de parents dynamique au sein de notre école.

L’association a, notamment, pour objet :

– D’amener les parents à prendre conscience de l’importance de leur participation à l’éducation de leurs enfants,

– De participer avec l’équipe des enseignants, le pouvoir organisateur et les élèves à l’amélioration des conditions de vie et de travail à l’école.

L’association organise des activités au sein de l’école.

Régulièrement, et par voie d’avis, vous serez tenus informés des activités de celle-ci.

Les parents désireux de s’investir pour l’école et cette association, d’y apporter leur dynamisme et leur soutien sont invités à prendre contact avec la direction qui transmettra.

17. Conseil de participation

Le conseil de participation se réunit, au moins, deux fois l’année. Il a pour mission essentielle d’amender notre projet d’établissement et de vérifier et d’évaluer sa mise en œuvre.

Il est composé de membres représentant les parents, les enseignants, le pouvoir organisateur et l’environnement de l’école.

18. Alerte aux poux !

Tout enfant porteur de lentes ou de poux ne peut continuer à fréquenter l’école.

Au besoin, le service de l’inspection médicale scolaire inspectera les cheveux de tous les élèves et exclura les élèves contaminés.

Ceux-ci ne pourront réintégrer l’établissement qu’après la disparition complète des parasites.

I1 ne suffit donc pas de traiter par shampooing mais il faut encore retirer toutes les lentes mortes ou vivantes (certaines lentes résistant à tout traitement).

Sachez que, contrairement à ce qu’indique la notice du produit, certaines lentes résistent à tout traitement. Il est donc essentiel de retirer toutes les lentes après le shampooing.

19. Traitement médical

Les médicaments sont fournis par les parents. Tout traitement ne pourra être administré à votre enfant par le personnel enseignant que sur base du certificat médical établi par le médecin de votre enfant. Dans l’intérêt et pour éviter tout surdosage, il est impératif que vous préveniez le service de tout médicament administré à votre enfant dans les 12 heures qui précède son arrivée chez nous.

Tous les cas non prévus dans ce présent règlement seront examinés en concertation par l’équipe éducative.

L’équipe éducative.

Nivelles le …………./…………../20…… Signature des parents:

N.B. Ces feuillets doivent être conservés par le titulaire dans la farde d’avis ou le carnet de communication de l’élève.

Pour les plus grands, ce règlement fera l’objet d’une leçon de lecture.

Après lecture : le ……………/………………/20………..

Signature de l’enfant :

 

La Directrice,

Agnès VERMEYEN.